JORF n°3 du 4 janvier 2004

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2003, Mme Bied-Charreton (Véronique), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2003.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2003, Mme Bied-Charreton (Véronique), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2003.