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Arrêté du 31 décembre 2003

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2003, M. Mosimann (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 19 février 2004.

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2003, M. Mosimann (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 19 février 2004.

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