Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2003, M. Mosimann (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 19 février 2004.