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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Le bureau administration et moyens généraux exerce les fonctions organiques pour la direction centrale et l'ensemble des organismes qui sont rattachés à la DIRISI.

Il participe à l'élaboration des protocoles avec les organismes assurant des prestations de soutien au profit de la DIRISI.

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Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006

Le bureau administration et moyens généraux exerce les fonctions organiques pour la direction centrale et l'ensemble des organismes qui sont rattachés à la DIRISI.

Il participe à l'élaboration des protocoles avec les organismes assurant des prestations de soutien au profit de la DIRISI.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance