Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006
La sous-direction finances et marchés est chargée de gérer les crédits alloués à la DIRISI et de traiter toute question relative aux marchés publics relevant de son domaine d'activités.
Arrêté du 31 décembre 2003
La sous-direction finances et marchés est chargée de gérer les crédits alloués à la DIRISI et de traiter toute question relative aux marchés publics relevant de son domaine d'activités.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006
La sous-direction finances et marchés est chargée de gérer les crédits alloués à la DIRISI et de traiter toute question relative aux marchés publics relevant de son domaine d'activités.
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance