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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 6

La sous-direction plans et études est chargée :

de conduire des études en vue de développer et de maintenir un niveau de service optimal pour les systèmes en service ;

de participer à la conception et à la conduite des programmes futurs relevant de son domaine de responsabilité.

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Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006

La sous-direction plans et études est chargée :

  • de conduire des études en vue de développer et de maintenir un niveau de service optimal pour les systèmes en service ;
  • de participer à la conception et à la conduite des programmes futurs relevant de son domaine de responsabilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance