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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 5

La sous-direction opérations et logistique est chargée d'assurer la conduite, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en service opérationnel qui lui sont confiés.

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Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006

La sous-direction opérations et logistique est chargée d'assurer la conduite, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en service opérationnel qui lui sont confiés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance