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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 5

Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004

La sous-direction opérations et logistique est chargée d'assurer la conduite, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en service opérationnel qui lui sont confiés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006