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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur central de la DIRISI est assisté par deux adjoints :

un directeur adjoint qui le supplée dans toutes ses attributions ;

un adjoint chargé plus particulièrement des questions relatives à l'évolution de la DIRISI.

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Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006

Le directeur central de la DIRISI est assisté par deux adjoints :

  • un directeur adjoint qui le supplée dans toutes ses attributions ;
  • un adjoint chargé plus particulièrement des questions relatives à l'évolution de la DIRISI.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance