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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 11

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Article 11

Le directeur central de la DIRISI est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006

Le directeur central de la DIRISI est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance