Abrogé14 juillet 2006
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006
L'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la DIRISI est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 31 décembre 2003
L'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la DIRISI est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006
L'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la DIRISI est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance