Abrogé14 juillet 2006
Créé le 1 janvier 2004
L'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la DIRISI est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 31 décembre 2003
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006