Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 15
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 août 2015
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Organisation de la sous-direction ressources
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction ressources comprend :
1. Le bureau budget, finances et programmation.
2. Le bureau ressources humaines.
3. Le bureau achats.