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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction ressources comprend :

1. Le bureau budget, finances et programmation.

2. Le bureau ressources humaines.

3. Le bureau achats.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction ressources

Résumé. La sous-direction ressources gère l'argent, les employés et les achats.

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction ressources comprend :

1. Le bureau budget, finances et programmation.

2. Le bureau ressources humaines.

3. Le bureau achats.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance