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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction ingénierie comprend :

1. Le bureau systèmes de télécommunications .

2. Le bureau systèmes d'information.

3. Le bureau protection de l'information.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 août 2015

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction ingénierie comprend :

1. Le bureau systèmes de télécommunications .

2. Le bureau systèmes d'information.

3. Le bureau protection de l'information.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance