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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 1

Abrogé14 août 2015

Créé le 1 janvier 2004

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction emploi " comprend :
1. Le bureau études.
2. Le bureau réponse sur mesure.
3. Le bureau conduite des systèmes d'informations et de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 15

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 août 2015

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction emploi " comprend :

1. Le bureau études.

2. Le bureau réponse sur mesure.

3. Le bureau conduite des systèmes d'informations et de communication.