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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction emploi " comprend :

1. Le bureau études.

2. Le bureau réponse sur mesure.

3. Le bureau conduite des systèmes d'informations et de communication.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 août 2015

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction emploi " comprend :

1. Le bureau études.

2. Le bureau réponse sur mesure.

3. Le bureau conduite des systèmes d'informations et de communication.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance