Arrêté du 31 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Les montants des primes et indemnités instituées par le

décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003

susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.

(tableaux non reproduits).

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Abrogé1 juin 2004

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004

Les montants des primes et indemnités instituées par le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.

(tableaux non reproduits).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-31 annexecite  Décret 2003-1373 2003-12-31

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004

Source : Légifrance