Arrêté du 31 décembre 2003

Article 1

Abrogé1 juin 2004

Créé le 1 janvier 2004

Les montants des primes et indemnités instituées par le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
(tableaux non reproduits).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-12-31 annexe Décret 2003-1373 2003-12-31

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004

Les montants des primes et indemnités instituées par le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.

(tableaux non reproduits).