Le barème du versement prévu à l'article 65 du décret du 31 mai 1955 susvisé applicable en 2004 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Arrêté du 31 décembre 2003
Article 1
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Article 1
Le barème du versement prévu à l'article 65 du décret du 31 mai 1955 susvisé applicable en 2004 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
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