Arrêté du 31 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Agriculteurs non salariés
Barème 2004
Versement pour 1 trimestre, en euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Agriculteurs non salariés
Barème 2004
Versement pour 1 trimestre, en euros

Historique des versions

Source : Légifrance