Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'association L'Air de l'Ain et des pays de Savoie. Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie aux annexes III et IV du décret n° 98-361 du 6 mai 1998 modifié et des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute-Savoie. »
Arrêté du 31 décembre 2003
Article 2
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Article 2
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'association L'Air de l'Ain et des pays de Savoie. Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie aux annexes III et IV du décret n° 98-361 du 6 mai 1998 modifié et des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute-Savoie. »
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