JORF n°13 du 16 janvier 2004

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de Clamart Habitat est rattachée à la trésorerie de Clamart (Hauts-de-Seine).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de Clamart Habitat est rattachée à la trésorerie de Clamart (Hauts-de-Seine).