En vigueur depuis le 21 janvier 2004
Les lieux de prélèvements d'échantillon d'eau sont choisis de manière aléatoire.
Arrêté du 31 décembre 2003
Les lieux de prélèvements d'échantillon d'eau sont choisis de manière aléatoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 janvier 2004
Les lieux de prélèvements d'échantillon d'eau sont choisis de manière aléatoire.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2004
Source : Légifrance