Le montant de la partie forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural, mentionné à l'article 43 de la loi de finances rectificative pour 2002 susvisée, est fixé à 90 EUR.
Arrêté du 31 décembre 2002
Article 1
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Article 1
Le montant de la partie forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural, mentionné à l'article 43 de la loi de finances rectificative pour 2002 susvisée, est fixé à 90 EUR.
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