Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais par M. Bettens (Daniel) à compter du 31 décembre 2002.