Article 1
Est agréé, pour procéder uniquement aux prélèvements du chlorure de vinyle, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, l'organisme suivant :
EPE, cabinet JY Llinares, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.
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