JORF n°11 du 14 janvier 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 31 décembre 2002, est agréé jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALIOUEST, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans (CC n° 18) pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- charcuteries et salaisons.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 31 décembre 2002, est agréé jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALIOUEST, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans (CC n° 18) pour la certification de conformité concernant le produit suivant :

- charcuteries et salaisons.