Pour les produits importés des pays tiers à l'Union européenne, les taux effectifs de la taxe mentionnée au 2° de l'article 1er du décret du 31 décembre 2002 susvisé (Création d'une taxe pour le comité du vin de Champagne) pour les produits ci-dessous mentionnés sont fixés comme suit par tonne nette :
En euros
par tonne nette