Arrêté du 31 décembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour les produits importés des pays tiers à l'Union européenne, les taux effectifs de la taxe mentionnée au 2° de l'article 1er du décret du 31 décembre 2002 susvisé (Création d'une taxe pour le comité du vin de Champagne) pour les produits ci-dessous mentionnés sont fixés comme suit par tonne nette :

En euros
par tonne nette

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour les produits importés des pays tiers à l'Union européenne, les taux effectifs de la taxe mentionnée au 2° de l'article 1er du décret du 31 décembre 2002 susvisé (Création d'une taxe pour le comité du vin de Champagne) pour les produits ci-dessous mentionnés sont fixés comme suit par tonne nette :

En euros
par tonne nette

Historique des versions

Source : Légifrance