Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement supérieur) à compter du 1er janvier 2003.
Arrêté du 31 décembre 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement supérieur) à compter du 1er janvier 2003.
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