JORF n°14 du 17 janvier 2003

Article 1

Article 1

Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.