Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 2002, Mme Coutor (Sophie), administratrice civile, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et détachée en qualité de sous-préfète pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er octobre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 2002, Mme Coutor (Sophie), administratrice civile, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et détachée en qualité de sous-préfète pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er octobre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance