Article 1
L'arrêté du 7 décembre 1999 modifié autorisant la société AUCS Communications services à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
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JORF n°7 du 9 janvier 2003
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 7 décembre 1999 modifié autorisant la société AUCS Communications services à fournir le service téléphonique au public est abrogé.