Arrêté du 31 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le pourcentage visé à l'article 4 du décret du 5 novembre 2002 susvisé (Fixation d'un plafond limite de classement pour les vins) permettant d'établir un plafond limite de classement (PLC) supérieur au rendement de base de l'appellation considérée est fixé pour la récolte 2002 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le pourcentage visé à l'article 4 du décret du 5 novembre 2002 susvisé (Fixation d'un plafond limite de classement pour les vins) permettant d'établir un plafond limite de classement (PLC) supérieur au rendement de base de l'appellation considérée est fixé pour la récolte 2002 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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