Arrêté du 31 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 novembre 2002 susvisé (Fixation d'un plafond limite de classement pour les vins) est fixé pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 novembre 2002 susvisé (Fixation d'un plafond limite de classement pour les vins) est fixé pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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