Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 novembre 2002 susvisé (Fixation d'un plafond limite de classement pour les vins) est fixé pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2002
Article 1
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Article 1
Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 novembre 2002 susvisé (Fixation d'un plafond limite de classement pour les vins) est fixé pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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