Arrêté du 31 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le taux global effectif de la taxe parafiscale perçue sur les quantités de raisins de la récolte 2002 et destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne est fixé à 2,10 EUR par 100 kilogrammes. Cette taxe, lorsqu'il y a vente de raisin, est supportée à raison de 1,20 EUR par 100 kilogrammes par les récoltants vendeurs et de 0,90 EUR par 100 kilogrammes par les négociants acheteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le taux global effectif de la taxe parafiscale perçue sur les quantités de raisins de la récolte 2002 et destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne est fixé à 2,10 EUR par 100 kilogrammes. Cette taxe, lorsqu'il y a vente de raisin, est supportée à raison de 1,20 EUR par 100 kilogrammes par les récoltants vendeurs et de 0,90 EUR par 100 kilogrammes par les négociants acheteurs.

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