JORF n°14 du 17 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er-1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération. »
L'article 1er-2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« 2. Les secours urgents et exceptionnels :
- aides pécuniaires, dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
- prêts sociaux, dans la limite de 1 500 EUR par opération. »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er-1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération. »

L'article 1er-2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

« 2. Les secours urgents et exceptionnels :

- aides pécuniaires, dans la limite de 1 500 EUR par opération ;

- prêts sociaux, dans la limite de 1 500 EUR par opération. »

(Le reste sans changement.)