Arrêté du 31 décembre 2001

Article 1

L'article 1er-1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération. »
L'article 1er-2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« 2. Les secours urgents et exceptionnels :

  • aides pécuniaires, dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
  • prêts sociaux, dans la limite de 1 500 EUR par opération.
»
(Le reste sans changement.)

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