Arrêté du 31 décembre 2001

Annexes

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En vigueur du 26 janvier 2002 au 2 juin 2006, puis depuis le 6 juin 2006

Schémas non reproduits, consulter le fac-similé.

Le cercle figurant sur les vignettes contient, selon le cas, la marque d'identification de l'organisme, du fabricant ou du réparateur ; les textes réglementant une catégorie d'instruments peuvent prévoir que cette marque est remplacée par le numéro d'agrément de l'organisme. En cas d'apposition de la vignette par un agent de l'État chargé du contrôle des instruments de mesure, la marque est remplacée par la mention DRIRE inscrite dans un rectangle.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

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