Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Roussines (Indre)-Laprade (Charente), objet de la demande d'avenant n° 2 à la concession de transport de gaz n° 45 dénommée « Artère de Guyenne », sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de l'Indre, de la Haute-Vienne et de la Charente :

Département de l'Indre

Bonneuil, Chaillac, Roussines.

Département de la Haute-Vienne

Azat-le-Ris, Bussière-Boffy, Gajoubert, Lussac-les-Eglises, Mézières-sur-Issoire, Oradour-Saint-Genest, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Sornin-la-Marche, Tersannes, Verneuil-Moustiers.

Département de la Charente

Blanzaguet-Saint-Cybard, Bouëx, Brillac, Chabrac, Chazelles, Cherves-Châtelars, Chirac, Dignac, Exideuil, Gardes-le-Pontaroux, Genouillac, Grassac, Gurat, La Péruse, Laprade, La Rochefoucauld, Lesterps, Marillac-le-Franc, Mazières, Montignac-le-Coq, Nabinaud, Palluaud, Pillac, Pranzac, Rancogne, Ronsenac, Rougnac, Roumazières-Loubert, Saint-Adjutory, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Sers, Suris, Vaux-Lavalette, Villebois-Lavalette, Vitrac-Saint-Vincent, Vouzan, Yvrac-et-Malleyrand.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols, devenus plans locaux d'urbanisme à compter du 1er janvier 2001, des communes de Bouëx, Chazelles, Dignac, La Rochefoucauld, Lesterps, Pranzac, Rancogne, Roumazières-Loubert, Saint-Maurice-des-Lions, Sers, Villebois-Lavalette, Vouzan, dans le département de la Charente, conformément aux documents annexés au présent arrêté (1).

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, pour la mise à jour des plans locaux d'urbanisme de ces communes.