JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'avenant à ces accords conclu le 9 juillet 2001 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, relatif au suivi de l'aval annexé au présent arrêté (1), sont étendues aux embouteilleurs des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à ces accords conclu le 9 juillet 2001 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, relatif au suivi de l'aval annexé au présent arrêté (1), sont étendues aux embouteilleurs des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais.