Les dispositions des accords interprofessionnels triennaux conclus le 9 juillet 2001 et modifiés le 8 octobre 2001 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, annexés au présent arrêté (1) et relatifs à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :

• aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ;
• aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.