JORF n°20 du 24 janvier 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, aux fonctions de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Gilles Bonnevialle, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, aux fonctions de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Gilles Bonnevialle, appelé à d'autres fonctions.