Arrêté du 31 décembre 2001

Article 1

L'article 1er-1 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que les dépenses relatives à la médecine de prévention, dans la limite de 1 500 EUR par opération :

  • produits pharmaceutiques ;
  • fournitures médicales ;
  • fournitures de bureau ;
  • autres fournitures et services.

Cette limite de 1 500 EUR par opération ne s'applique pas aux factures téléphoniques. »
L'article 1er-2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
« 2. Les secours urgents et exceptionnels :
  • aides pécuniaires, dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
  • prêts sociaux, dans la limite de 1 500 EUR par opération.
»
(Le reste sans changement.)

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