JORF n°10 du 13 janvier 2000

Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1996 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1996 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat est abrogé.