Arrêté du 31 décembre 1999

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A N N E X E

DEPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue des 24 et 25 septembre 1999

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Nord-Est :

Commune de Crastes.

Canton d'Auch-Nord-Ouest :

Commune de Montaut-les-Créneaux.

Canton de Cologne :

Commune de Sainte-Anne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

DEPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue des 24 et 25 septembre 1999

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Nord-Est :

Commune de Crastes.

Canton d'Auch-Nord-Ouest :

Commune de Montaut-les-Créneaux.

Canton de Cologne :

Commune de Sainte-Anne.

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