Arrêté du 31 décembre 1999

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Art. 1er. - Les dispositions des annexes des arrêtés du 29 novembre 1999 susvisés, en ce qui concerne le département du Gers, pour les inondations et coulées de boue des 24 et 25 septembre 1999, arrondissement d'Auch, canton d'Auch-Nord-Est, commune de Crastes ; arrondissement d'Auch, canton de Cologne, commune de Sainte-Anne et arrondissement de Mirande, canton de Miélan, commune de Montaut, sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.

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Art. 1er. - Les dispositions des annexes des arrêtés du 29 novembre 1999 susvisés, en ce qui concerne le département du Gers, pour les inondations et coulées de boue des 24 et 25 septembre 1999, arrondissement d'Auch, canton d'Auch-Nord-Est, commune de Crastes ; arrondissement d'Auch, canton de Cologne, commune de Sainte-Anne et arrondissement de Mirande, canton de Miélan, commune de Montaut, sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.

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