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Arrêté du 31 décembre 1999

Annexes

Abrogé1 juin 2006
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Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 31 mai 2006

Annexes
Montants maximaux remboursables des frais afférents aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale et montants maximaux des dépassements applicables aux bénéficiaires de cette protection + LC