Arrêté du 31 décembre 1999
Annexes
Abrogé1 juin 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2006
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 31 mai 2006
Annexes
Montants maximaux remboursables des frais afférents aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale et montants maximaux des dépassements applicables aux bénéficiaires de cette protection + LC