Arrêté du 31 décembre 1999

Art. 1er. - La validité des agréments des organismes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé est prolongée jusqu'au 30 juin 2000.

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Art. 1er. - La validité des agréments des organismes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé est prolongée jusqu'au 30 juin 2000.