JORF n°10 du 13 janvier 2000

Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables est abrogé.