Art. 2. - Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles figurent dans :

1. Un fichier contenant les informations suivantes :

- les caractéristiques individuelles des personnes interrogées (âge, genre, niveau de formation, qualification, ...) ;

- le déroulement du contrat initiative-emploi pour les personnes qui en ont occupé un ;

- la trajectoire professionnelle ;

2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.