Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 et à compter du 1er janvier 2000, la participation au service public hospitalier de la fondation Hôtel-Dieu, 175, rue du Maréchal-Foch, 71200 Le Creusot, est étendue aux activités des lits et places dont les autorisations ont été transférées par décision de l'agence régionale de l'hospitalisation en date du 8 octobre 1999.