Arrêté du 31 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 1999 susvisé de la direction générale de l'aviation civile affectés sur le site d'Athis-Mons sont fixés, pour chaque groupe, ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 20 du 25/01/20 0 page 1272 à 1273

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 1999 susvisé de la direction générale de l'aviation civile affectés sur le site d'Athis-Mons sont fixés, pour chaque groupe, ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 20 du 25/01/20 0 page 1272 à 1273

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance