JORF n°20 du 25 janvier 2000

Art. 2. - L'arrêté du 10 avril 1998 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 10 avril 1998 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion est abrogé.