Arrêté du 31 décembre 1999

Article 4

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Article 4

Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

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Abrogé1 novembre 2006

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 novembre 2006

Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

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Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance