Abrogé1 novembre 2006
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 novembre 2006
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
Arrêté du 31 décembre 1999
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 novembre 2006
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2006
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 octobre 2006
Source : Légifrance