Abrogé1 novembre 2006
Créé le 1 janvier 2000
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
Arrêté du 31 décembre 1999
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2006
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 octobre 2006