JORF n°15 du 19 janvier 2000

Article 4

Article 4

Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

Abrogé le mercredi 1 novembre 2006

Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.