Article 4
Abrogé depuis le 2006-11-01
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
1 version
Abrogé depuis le 2006-11-01
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
1 version
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000
Abrogé le mercredi 1 novembre 2006
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.