Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1999, M. Duval (Pierre-Marie), trésorier-payeur général, détaché en qualité d'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1999, pour exercer les fonctions d'agent comptable du compte de commerce « opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement ».