JORF n°13 du 16 janvier 1999

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 22 000 000 F pour financer les investissements du port fluvial de Lille.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 22 000 000 F pour financer les investissements du port fluvial de Lille.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.